Légal
Politique de remboursement.
Les conditions générales applicables aux demandes de remboursement liées aux services WebQuébec.
Principe général
Les services offerts par WebQuébec correspondent à des prestations professionnelles personnalisées. Les conditions de remboursement précises sont décrites dans l'entente signée avec chaque client.
Travaux entamés
Lorsque la production a débuté, les sommes correspondant au travail déjà réalisé ne peuvent généralement pas faire l'objet d'un remboursement.
Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée par écrit à info@webquebec.ca et inclure les motifs de la demande ainsi que les renseignements nécessaires au traitement.
Délais de traitement
Les demandes sont étudiées dans un délai raisonnable suivant leur réception, en tenant compte des modalités prévues dans l'entente.